Article 1er.Les demandes pour bénéficier de l'octroi d'un(e) puériculteur/trice à titre d'A.C.S. ou A.P.E. dans l'enseignement maternel ordinaire, sont introduites au moyen des formulaires dont le modèle est annexé au présent arrêté.
Art. 2.La Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 mars 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS
Annexe.
Art. N1.DEMANDE D'OCTROI D'UN(E) PUERICULTEUR/PUERICULTRICE A TITRE D'A.C.S. OU A.P.E. DANS L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-06-2005, p. 29842-29847).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 fixant les modalités d'introduction des demandes pour bénéficier de l'octroi d'un puériculteur au sein d'un établissement scolaire,
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS