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Texte 2005201510
11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-6-2005
Numéro
2005201510
Page
27041
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-11/54
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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