14 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, # 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-6-2005
Numéro: 2005201491
Page: 29614
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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