4 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.

Article 1er.L'article 2, 1, de l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 27 mars 1980, est remplacé par la disposition suivante :

" 1. La Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique est composée de vingt-deux membres effectifs et de vingt-deux membres suppléants. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.