Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Ouvrier tapissier - garnisseur " ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur.
Les unités constitutives de cette section sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2007.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 avril 2005.
Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 avril 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
M. ARENA.