Article 1er.[1 Le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public, établi en équivalent temps plein d'emploi, est fixé comme suit :
ISSEP Direction générale
Directeur général 1
Direction Fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Premier attaché 2
Département support
Inspecteur général 1
Site de Colfontaine
Premier gradué 1
Premier assistant 1
Direction des services techniques
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 2
Premier assistant 2
Premier adjoint 1
Département scientifique
Inspecteur général 1
Direction de la surveillance de l'environnement
Directeur scientifique 1
Premier gradué 4
Direction des laboratoires
Directeur scientifique 1
Premier gradué 5
Direction des risques
Directeur scientifique 1
Premier gradué 2. ]1
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(1ARW 2025-12-04/17, art. 1, 003; En vigueur : 01-02-2026)
Art. 2.La comptabilisation des équivalents temps plein d'emploi se calcule comme suit :
a)mandataire : une unité par mandataire;
b)agent : une unité par agent, réduite uniquement dans le cas où l'agent preste de manière irréversible moins d'un temps plein en application d'une base légale ou réglementaire;
c)personnel contractuel, à l'exception des contractuels de remplacement : une unité ou la partie d'unité calculée sur base annuelle suivant les dispositions prévues dans le contrat de travail;
d)contractuel de remplacement : zéro équivalent temps plein;
e)personnel contractuel qui est affecté sur le cadre d'extinction fixé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 : une unité ou la partie d'unité calculée sur base annuelle suivant les dispositions prévues dans le contrat de travail;
f)agent bénéficiant du congé prévu par l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 organisant un congé préalable à la retraite en faveur de certains agents de l'Institut scientifique de service : zéro équivalent temps plein.
Art. 3.Les fonctions d'encadrement figurant dans le présent arrêté s'ajoutent au nombre d'emplois établi selon les normes prévues à l'article LI.TIII.CV.4 du Code de la Fonction publique wallonne.
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public est abrogé.
Art. 5.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 mai 2005.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.