21 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2005 et mise à jour au 24-06-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 18-5-2005
Numéro: 2005201354
Page: 23301
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-04-21/33
Entrée en vigueur / Effet: 28-05-2005
Texte modifié: 1995016105
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[Abrogé] <ARW 2009-04-23/31, art. 20, 002; En vigueur : 30-09-2012>

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