Texte 2005201325

22 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
6-6-2005
Numéro
2005201325
Page
26114
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-22/44
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 124, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage modifié par les arrêtés royaux des 27 avril 1994, 25 mars 1999, 21 mars 2000, 12 août 2000, 13 juillet 2001 et 24 janvier 2002, le c) est remplacé par les dispositions suivantes :

"c) s'il est âgé de 21 ans et moins de 25 ans, 21,37 EUR à partir du 1er octobre 2004, 21,58 EUR à partir du 1er octobre 2006 et 22 EUR à partir du 1er octobre 2007;

d),16 EUR s'il est âgé de 25 ans ou plus."

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.