18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2005-2006, aux établissements suivants :

1°Enseignement organisé par la Communauté française :

Athénée royal de Comines;

Athénée royal de Mouscron;

Athénée royal de Tamines;

Institut technique de la Communauté française à Spa;

Institut des techniques et des commerces agro-alimentaires à Namur-Suarlée;

2°Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :

Centre d'enseignement d'Etterbeek Ernest Richard;

Institut René Cartigny à Ixelles;

Institut communal des techniques de l'industrie et de l'automobile (ICTIA) à Liège;

3°Enseignement libre subventionné par la Communauté française :

Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle);

Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht).

Art. 2.La Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mars 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.