Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2005-2006, aux établissements suivants :
1°Enseignement organisé par la Communauté française :
Athénée royal de Comines;
Athénée royal de Mouscron;
Athénée royal de Tamines;
Institut technique de la Communauté française à Spa;
Institut des techniques et des commerces agro-alimentaires à Namur-Suarlée;
2°Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :
Centre d'enseignement d'Etterbeek Ernest Richard;
Institut René Cartigny à Ixelles;
Institut communal des techniques de l'industrie et de l'automobile (ICTIA) à Liège;
3°Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle);
Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht).
Art. 2.La Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 mars 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.