9 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2005 DO56 - AB43.08 - PA54).

Article 1er._ Une subvention globale de euro 66.750 (soixante six mille sept cent cinquante euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 2005, est allouée au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) - n° de compte 210-0202481-94.

Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.

Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants :

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-05-2005, p. 24625-24626).

Ces projets sont organisés, en fonction des demandes, dans un des lieux suivants :

                               Ecoles concernees
                                       -
  Matri-                   Ecole                            Adresse
   cule
     -                       -                                 -
           IPEPS de Bruxelles                      boulevard Anspach 6
                                                   1000 BRUXELLES
       
  5222004  A.S.B.L. CEDAR                          rue du Travail 9
                                                   7100 LA LOUVIERE
       
  2327006  Cours commerciaux et industriels de la  rue du Chemin de Fer 18
            ville de Wavre                         1300 WAVRE
       
  9236085  Institut provincial de Formation        Campus Provincial -
            sociale                                rue Henri Bles 188
                                                   5000 NAMUR
       
           Inspection pedagogique de la COCOF      rue des Palais 42
                                                   1000 BRUXELLES
       
  6146035  IPEPS de Herstal                        rue de l'Ecole Technique
                                                    34  -  4040 HERSTAL
       
  6160040  IPEPS de Huy-Waremme                    rue Saint-Pierre 48
                                                   4500 HUY
       
  6188090  Institut de Formation continuee         rue de Waroux 12
                                                   4000 LIEGE
       
           Centre de Formation pedagogique         rue du Dur 2
            permanente de la region de Charleroi   6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
       
  5082012  Institut supérieur industriel de la     boulevard Solvay 31
            Province de Hainaut de Promotion       6000 CHARLEROI
            sociale

Art. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée selon les modalités suivantes :

- une première tranche de 50 pour cent sera mise en liquidation dès la signature du présent arrêté;

- le solde sera mis en liquidation sur base du contrôle des comptes 2005 et de la vérification des pièces justificatives.

Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.

Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit transmettre au service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, AGERS1, rue Lavallée 1, local 4F413, à 1080 Bruxelles, les documents suivants :

1°le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques "Montant";

2°les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.

Art. 5.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mars 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente ayant en charge l'Enseignement obligatoire

et de l'enseignement de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.