9 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2005 DO56 AB44.08 PA55).

Article 1er.Une subvention globale de euro 16.079 (seize mille septante neuf euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 44.08, programme d'activité 55, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 2005, est allouée à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI), n° de compte : 210-0560021-92.

Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.

Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants :

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-05-2005, p. 24630-24631).

Ces projets sont organisés, en fonction des demandes, dans un des lieux suivants :

                               Ecoles concernees
                                       -
  Matri-                   Ecole                            Adresse
   cule
     -                       -                                 -
  2044087  EPCF                                    avenue Charles Thielemnans
                                                    20  -  1150 BRUXELLES
       
  2003041  CERIA                                   avenue E. Gryson 1,
                                                   1070 BRUXELLES
       
  2132115  Centre de phonetique appliquee          chaussee d'Ixelles 29-31,
                                                   1050 BRUXELLES
       
           EPFC                                    boulevard du Triomphe 1,
                                                   1050 BRUXELLES
       
  2076023  Ecole de coiffure d'Ixelles             rue de Gerlache
                                                   1040 BRUXELLES
       
  5082052  Centre de formation professionnelle     boulevard J. Bertrand 48,
            FPS                                     6e etage,
                                                   6000 CHARLEROI
       
  6012013  Ecole des FPS de Liege                  rue Darchis 20,
                                                   4000 LIEGE
       
                                                   ferme de Froidmont
                                                   1330 RIXENSART
       
  2044087  EPFC                                    avenue de la Couronne 88,
                                                   1050 BRUXELLES

Art. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée selon les modalités suivantes :

- une première tranche de 50 pour cent sera mise en liquidation dès la signature du présent arrêté;

- le solde sera mis en liquidation sur base du contrôle des comptes 2005 et de la vérification des pièces justificatives.

Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.

Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit transmettre au service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, AGERS1, rue Lavallée 1, locale 4F413, à 1080 Bruxelles, les documents suivants :

1°le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques "Montant";

2°les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.

Art. 5.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mars 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente ayant en charge l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.