Article 1er.Une subvention globale de euro 16.079 (seize mille septante neuf euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 44.08, programme d'activité 55, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 2005, est allouée à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI), n° de compte : 210-0560021-92.
Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.
Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants :
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-05-2005, p. 24630-24631).
Ces projets sont organisés, en fonction des demandes, dans un des lieux suivants :
Ecoles concernees
-
Matri- Ecole Adresse
cule
- - -
2044087 EPCF avenue Charles Thielemnans
20 - 1150 BRUXELLES
2003041 CERIA avenue E. Gryson 1,
1070 BRUXELLES
2132115 Centre de phonetique appliquee chaussee d'Ixelles 29-31,
1050 BRUXELLES
EPFC boulevard du Triomphe 1,
1050 BRUXELLES
2076023 Ecole de coiffure d'Ixelles rue de Gerlache
1040 BRUXELLES
5082052 Centre de formation professionnelle boulevard J. Bertrand 48,
FPS 6e etage,
6000 CHARLEROI
6012013 Ecole des FPS de Liege rue Darchis 20,
4000 LIEGE
ferme de Froidmont
1330 RIXENSART
2044087 EPFC avenue de la Couronne 88,
1050 BRUXELLESArt. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée selon les modalités suivantes :
- une première tranche de 50 pour cent sera mise en liquidation dès la signature du présent arrêté;
- le solde sera mis en liquidation sur base du contrôle des comptes 2005 et de la vérification des pièces justificatives.
Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.
Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit transmettre au service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, AGERS1, rue Lavallée 1, locale 4F413, à 1080 Bruxelles, les documents suivants :
1°le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques "Montant";
2°les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.
Art. 5.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 mars 2005.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente ayant en charge l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.