Texte 2005201277
Article 1er.Le titre III, chapitre VI, Mesures particulières en rapport avec certaines activités industrielles, du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, comprenant l'article 723quinquies et les annexes I à V, inséré par l'arrêté royal du 1er février 1985 et modifié par l'arrêté royal du 7 février 1990, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 juin 2001.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 mai 2005.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.