Texte 2005201277

22 MAI 2005. - Arrêté royal abrogeant le titre III, chapitre VI du Règlement général pour la protection du travail.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
13-6-2005
Numéro
2005201277
Page
27038
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-22/49
Entrée en vigueur / Effet
26-06-2001
Texte modifié
1947092750
belgiquelex

Article 1er.Le titre III, chapitre VI, Mesures particulières en rapport avec certaines activités industrielles, du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, comprenant l'article 723quinquies et les annexes I à V, inséré par l'arrêté royal du 1er février 1985 et modifié par l'arrêté royal du 7 février 1990, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 juin 2001.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.