9 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2005 et mise à jour au 20-01-2010)

Article 1er.[1 § 1er. Les académies énumérées ci-dessous ont été constituées et leur composition s'établit comme suit. :

1. L'Académie universitaire " Wallonie-Bruxelles ".

Elle est composée des institutions universitaires suivantes :

- l'Université libre de Bruxelles;

- l'Université de Mons.

2. L'Académie universitaire " Louvain ".

Elle est composée des institutions universitaires suivantes :

- l'Université Catholique de Louvain;

- les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur;

- les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles;

- les Facultés universitaires catholiques de Mons.

§ 2. L'Université de Liège peut utiliser le nom d'Académie universitaire " Wallonie-Europe ".]1

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(1ACF 2009-10-30/19, art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2009)

Art. 2.Les statuts de ces académies universitaires sont annexés au présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 fixant la composition de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles et l'arrêté du 2 juillet 2004 fixant la composition de l'Académie universitaire Louvain sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur, la Recherche scientifique et les Relations internationales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mars 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.

Annexe.<Addendum, voir M.B. 29-11-2005, p. 51150-51160>

Art. N1.- Statuts de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles.

(Pour les Statuts, voir DIVERS 2004-06-08/49)

Art. N2.- Convention de constitution de l'Académie universitaire " Louvain ".

(Pour la Convention, voir DIVERS 2004-06-28/39)

Art. 3.N. - Convention cadre entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux réglant les relations au sein de l'Académie.

(Pour la Convention, voir DIVERS 2005-06-09/33)