Lex Iterata

Texte 2005201260

9 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-5-2005
Numéro
2005201260
Page
24637
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-09/37
Entrée en vigueur / Effet
03-03-2005
Texte modifié
2000029199
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique sont apportées les modifications suivantes :

Dans l'alinéa 2, le mot "28" est remplacé par "29"

Dans l'alinéa 2, 2°, le mot "Seize" est remplacé par le mot "Dix-sept"

Art. 2.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses compétences est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 3 mars 2005.

Bruxelles, le 9 mars 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.