9 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique sont apportées les modifications suivantes :

1°Dans l'alinéa 2, le mot "28" est remplacé par "29"

2°Dans l'alinéa 2, 2°, le mot "Seize" est remplacé par le mot "Dix-sept"

Art. 2.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses compétences est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 3 mars 2005.

Bruxelles, le 9 mars 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.