21 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des coefficients de fermages dans chacune des provinces de la Région wallonne.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 6-5-2005
Numéro: 2005201239
Page: 21410
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-04-21/32
Entrée en vigueur / Effet: 15-12-2004
Texte modifié
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Article 1er.Les coefficients sont fixés pour la période prenant cours le 15 décembre 2004 et s'achevant le 14 décembre 2007 comme il est stipulé à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2004. Il sera ratifié par décret dans le délai maximum de 18 mois à dater de sa publication; à défaut de l'accomplissement de cette modalité, il cessera pour l'avenir de sortir tout effet juridique contraignant.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 avril 2005.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Liste.

     I. Terres
  BRABANT WALLON
  1. Region sablo-limoneuse  2,54
  2. Region limoneuse        2,64
  NAMUR
  1. Region limoneuse        3,09
  2. Condroz                 2,78
  3. Region herbagere        2,42
  4. Famenne                 2,32
  5. Ardenne                 2,58
  LUXEMBOURG
  1. Ardenne                 3,00
  2. Famenne                 2,80
  3. Region herbagere        3,20
  4. Region jurassique       2,75
  HAINAUT
  1. Region sablo-limoneuse  2,71
  2. Region limoneuse        2,96
  3. Campine hennuyere       2,60
  4. Condroz                 2,68
  5. Region herbagere        2,46
  6. Famenne                 2,44
  7. Ardenne                 2,55
  LIEGE
  Region limoneuse           2,96
  Region herbagere           2,93
  Condroz                    2,83
  Haute-Ardenne              2,97
  Famenne                    2,76
       
  II. Batiments
  BRABANT WALLON
  1. Region sablo-limoneuse  4,50
  2. Region limoneuse        4,50
  NAMUR
  1. Region limoneuse        4,25
  2. Condroz                 4,25
  3. Region herbagere        4,25
  4. Famenne                 4,25
  5. Ardenne                 4,25
  LUXEMBOURG
  1. Ardenne                 4,10
  2. Famenne                 4,10
  3. Region herbagere        4,10
  4. Region jurassique       4,10
  HAINAUT
  1. Region sablo-limoneuse  3,95
  2. Region limoneuse        3,95
  3. Campine hennuyere       3,95
  4. Condroz                 3,95
  5. Region herbagere        3,95
  6. Famenne                 3,95
  7. Ardenne                 3,95
  LIEGE
  Region limoneuse           4,64
  Region herbagere           4,64
  Condroz                    4,64
  Haute-Ardenne              4,64
  Famenne                    4,64

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2005 relatif à la fixation des coefficients de fermages dans chacune des provinces de la Région wallonne.

Namur, le 21 avril 2005.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

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