15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2008 et mise à jour au 22-04-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 4-5-2005
Numéro: 2005201205
Page: 20978
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-04-15/38
Entrée en vigueur / Effet: 14-05-2005
Texte modifié: 2002027186
belgiquelex

[Abrogé] <CN 2014-02-13/31, art. 57, 003; En vigueur : 31-12-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.