Article 1er.L'article 15bis de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, inséré par l'arrêté royal du 17 mars 2005, est rapporté.
Art. 2.Un article 15bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :
" Art. 15bis. L'article 281 du même règlement général est abrogé pour ce qui concerne les ascenseurs. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Donné à Naples, le 13 mai 2005.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, chargée de la Protection de la Consommation,
Mme VAN DEN BOSSCHE.