Texte 2005201180

17 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-4-2005
Numéro
2005201180
Page
20024
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-17/44
Entrée en vigueur / Effet
09-05-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 6.360 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 9.713 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 30  01.01.02    26.048     17.558    -6.360  -9.713     19.688     7.845
  DO 11 51,040,03         0          0    +6.360  +9.713      6.360     9.713

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 17 mars 2005.

A. ANTOINE.

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