Texte 2005201177

17 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-4-2005
Numéro
2005201177
Page
20291
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-17/45
Entrée en vigueur / Effet
09-05-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 13 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 240 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 17.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 509 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 409 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 17.

Art. 3.Des crédits d'engagement à concurrence de 520 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 785 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 17.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et du programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation     arrete(s) de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO 17  01.01.01         0          0    +   13  +  240        13       240
  DO 17  01.03.03         0          0    +  509  +  409       509       409
  DO 17  01.06.06         0          0    +  520  +  785       520       785
  DO 30  01.01.08     1.042      1.434    -1.042  -1.434         0         0

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 17 mars 2005.

Mme Ch. VIENNE.

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