Texte 2005201161

14 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-4-2005
Numéro
2005201161
Page
19764
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-14/41
Entrée en vigueur / Effet
08-05-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 500 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation      arretes de transfert
     de base                C.D.           Transfert        Credit ajuste
        -                    -                 -                  -
                        CE        CO        CE      CO         CE       CO
                         -         -         -       -         -        -
  DO 30  01.01.02    29.239     27.790       -     - 500     29.239   27.290
  DO 30  01.01.03    63.641     10.207       -     + 500     63.641   10.707

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 mars 2005.

A. ANTOINE

M. DAERDEN.

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