Texte 2005201160

1er MARS 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-4-2005
Numéro
2005201160
Page
19737
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-01/35
Entrée en vigueur / Effet
08-05-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.587 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 16.016 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 12.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.226 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7.999 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 12.

Art. 3.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 731 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 12.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                C.D.             Transfert        Credit ajuste
        -                    -                   -                  -
                        CE        CO        CE      CO         CE        CO
                         -         -         -       -          -         -
  DO  12 01.03.02         0         0    +  852  + 6.943        852     6.943
  DO  12 01.04.02         0         0    +2.735  + 9.073      2.735     9.073
  DO  12 01.03.03         0         0    +2.043  + 5.160      2.043     5.160
  DO  12 01.04.03         0         0    +1.183  + 2.839      1.183     2.839
  DO  12 01.01.04         0         0         -  +    64          0        64
  DO  12 01.02.04         0         0         -  +   667          0       667
  DO  30 01.01.06     9.077    28.974    - .813  -24.746      2.264     4.228

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 1er mars 2005.

Mme M.-D. SIMONET.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.