Texte 2005201154

24 MARS 2005. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-4-2005
Numéro
2005201154
Page
19752
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-24/37
Entrée en vigueur / Effet
19-03-2005
Texte modifié
2004027176
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher jusqu'au 31 décembre 2011 dans les parties de l'Ourthe orientale qui traversent des bois soumis au régime forestier, entre Houffalize et la passerelle du pré-barrage qui constitue le point amont du lac des Deux Ourthes au lieu-dit "Martinbay".

Art. 2.L'arrêté ministériel du 24 juin 2004 autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruisseau du Martin Moulin est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mars 2005.

Namur, le 24 mars 2005.

B. LUTGEN.

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