Texte 2005201153

24 MARS 2005. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-4-2005
Numéro
2005201153
Page
19751
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-24/36
Entrée en vigueur / Effet
19-03-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher jusqu'au 31 décembre 2008 dans les parties de l'Almache qui traversent les bois soumis au régime forestier de la section de Gembes, à l'exception d'un tronçon de mise en réserve d'une longueur de 500 mètres, désigné sur place par les services de la Division de la Nature et des Forêts.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mars 2005.

Namur, le 24 mars 2005.

B. LUTGEN.

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