Texte 2005201097

24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-4-2005
Numéro
2005201097
Page
19371
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-24/41
Entrée en vigueur / Effet
06-05-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 87 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 15 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation      arretes de transfert
     de base                C.D.           Transfert        Credit ajuste
        -                    -                 -                  -
                        CE        CO        CE      CO         CE       CO
                         -         -         -       -         -        -
  DO 15  33.02.01       507         61     + 87      -          594       61
  DO 30  01.01.02    27.574     25.527     - 87      -       27.487   25.527

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 24 février 2005.

A. ANTOINE.

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