Texte 2005201026

27 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-4-2005
Numéro
2005201026
Page
18918
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-27/44
Entrée en vigueur / Effet
02-05-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 473 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 328 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 08 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit

                                                         (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation      arretes de transfert
     de base                C.D.           Transfert        Credit ajuste
        -                    -                 -                  -
                        CE         CO      CE      CO         CE       CO
                         -          -         -        -       -        -
  DO 30  01.01.03    63.641     10.707     - 473   - 328     63.168   10.379
  DO 30  01.01.08       569      1.106     + 473   + 328      1.042    1.434

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 janvier 2005.

M. DAERDEN

Mme Ch. VIENNE.

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