Texte 2005201001

18 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
21-4-2005
Numéro
2005201001
Page
18183
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-18/44
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 667 milliers d'euros et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 504 milliers d'euros sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 54.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation      arretes de transfert
     de base                C.D.           Transfert        Credit ajuste
        -                    -                 -                  -
                        CE         CO      CE      CO         CE       CO
                         -          -         -        -       -        -
  DO 30  01.01.02    29.239     27.290     -667    -504      28.572   26.786
  DO 54  01.07.04         0        500     +667    +504         667    1.004

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 18 février 2005.

A. ANTOINE.

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