Texte 2005200999

1er FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-4-2005
Numéro
2005200999
Page
18175
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-01/42
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15.000 milliers d'euros sont transférés du programme 07 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                C.D.             Transfert        Credit ajuste
        -                    -                   -                  -
                        CE        CO        CE      CO         CE        CO
                         -         -         -       -          -         -
  DO 11  51.05.01          0         0       -    +15.000         0    15.000
  DO 30  01.01.07     23.613    42.606       -    -15.000    23.613    27.606

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 1er février 2005.

J.-C. MARCOURT.

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