Texte 2005200997

24 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
21-4-2005
Numéro
2005200997
Page
18178
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-24/35
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2005
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 500 milliers d'euros sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 54.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                C.D.             Transfert        Credit ajuste
        -                    -                   -                  -
                        CE        CO        CE      CO         CE        CO
                         -         -         -       -          -         -
  DO 30  01.01.03     63.641    10.707       -     - 500     63.641    10.207
  DO  54 01.07.04          0         0       -     + 500          0       500

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 24 janvier 2005.

A. ANTOINE.

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