26 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires.

Article 1er.L'article 1er, 4, de l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 14 juin 2001, est remplacé par la disposition suivante :

" 4. La Commission paritaire de l'industrie céramique est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.