24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 18-06-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 13-4-2005
Numéro: 2005200962
Page: 16242
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-24/33
Entrée en vigueur / Effet: 13-04-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-05-08/53, art. 33, 004; En vigueur : 18-06-2014>

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