17 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2017 et mise à jour au 30-05-2024)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 13-4-2005
Numéro: 2005200939
Page: 16234
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-17/37
Entrée en vigueur / Effet: 13-04-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2024-02-29/18, art. 19,2°, 004; En vigueur : 09-06-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.