Texte 2005200904

24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 portant agrément de la réserve naturelle du Sart-Tilman et portant sur la régulation des populations de sangliers.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-4-2005
Numéro
2005200904
Page
14770
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-24/31
Entrée en vigueur / Effet
18-04-2005
Texte modifié
1997027593
belgiquelex

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du 16 octobre 1997 est complété comme suit :

" - réguler les populations excédentaires de sangliers, sous le contrôle du fonctionnaire chargé de la surveillance de la réserve et dans des conditions à fixer par lui. "

Art. 2.L'article 4 de l'arrêté du 16 octobre 1997 est complété comme suit :

" et de pénétrer, munis de leurs armes de chasse dans le périmètre de la réserve ".

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mars 2005.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

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