Lex Iterata

Texte 2005200901

24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-4-2005
Numéro
2005200901
Page
14594
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex