18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 1999, entre certains organes de presse, d'une part complémentaire des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 13-4-2005
Numéro: 2005200885
Page: 16233
PDF: verion originale
Dossier numéro: 2005-02-18/42
Entrée en vigueur / Effet: 23-04-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année 1999, une part complémentaire de 162.005 EUR provenant des recettes de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi est à répartir entre les organes de presse désignés ci-après :

                      N°Entites de presse                       Part revenant
                                                                  a chacune
                                                                   d'elles
                               -                                      -
  1 Le Soir                                                     81.002,50 EUR
  ROSSEL & Cie S.A.
  rue Royale 112,
  1000 Bruxelles
  Compte : 310-1140600-63
  Code GCOM : 8.922
  2. La Libre Belgique-La Libre Belgique Gazette de Liege       40.501,25 EUR
  S.A. d'Informations et de Productions Multimedia
  Bld E. Jacqmain 127,
  1000 Bruxelles
  Compte : 068-2087446-33
  code GCOM : 3.169
  3. Vers l'Avenir/ L'Avenir du Luxembourg/Le Courrier de       29.160,90 EUR
     l'Escaut/Le Jour-Le courrier/le Rappel
  Editions de l'Avenir S.A.
  Bld E. Melot 12,
  5000 Namur
  Compte : 000-0033120-43
  Code GCOM : 5.516
  4. Le Matin                                                    6.820,41 EUR
  S.A. Le Matin
  rue de la Regence 55,
  4000 Liege
  Compte : 634-3128401-29
  Code GCOM : 14.595
  5. L'Echo                                                      4.519,94 EUR
  S.A. d'Edition de l'Echo de la Bourse
  rue de Birmingham 131,
  1070 Bruxelles
  Compte : 210-0137777-89
  Code GCOM : 203.334

Art. 2.Le montant total visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de base 01.01.41 de la Division organique 25 du budget de la Communauté française pour l'année 2005.

Art. 3.Ces subventions seront liquidées dans un délai de 4 à 6 semaines qui suivent l'engagement comptable.

Bruxelles, le 18 février 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,

Mme F. LAANAN.

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