Texte 2005200883
Article 1er.Pour l'année 2001, une part complémentaire de 2.490.588 EUR provenant des recettes de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi est à répartir entre les organes de presse désignés ci-après :
Organes de presse Part revenant
a chacune
d'elles
- -
1. "L'Echo", Edition Echo de la Bourse S.A., 72.227,05 EUR
Rue de Birmingham 131, 1070 Bruxelles
Compte 210-0137777-89
Code GCOM : 203.334
2. "La Derniere Heure/Les Sports" - Compagnie nouvelle de 325.021,74 EUR
Communications S.A.,
boulevard Emile Jacqmain 127, 1000 Bruxelles
Compte 068-2087447-34
Code GCOM : 204 310
3. "La Libre Belgique - La Libre Belgique/Gazette de 325.021,74 EUR
Liege", S.A. d'Informations et de Productions
Multimedia,
boulevard Emile Jacqmain 127, 1000 Bruxelles
Compte 068-2087446-33
Code GCOM : 3.169
4. "Le Soir", Rossel & Cie, S.A., 433.362,31 EUR
rue Royale 112, 1000 Bruxelles
Compte 310-1140600-63
Code GCOM : 8.922
5. "Vers l'Avenir/L'Avenir du Luxembourg/Le Courrier de 467.981,48 EUR
l'Escaut/Le Jour - Le Courrier/Le Rappel",
S.A. Editions de L'Avenir,
boulevard E. Melot 12, 5000 Namur
Compte : 000-0033120-43
Code GCOM : 5.516
6. "La Nouvelle Gazette/La Province - La Meuse/La 866.973,68 EUR
Lanterne", S.A. Sud Presse,
rue de Coquelet 134, 5000 Namur
Compte : 360-1137531-18
Code GCOM : 16.536Art. 2.Le montant total visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de base 01.01.41 de la Division organique 25 du budget de la Communauté française pour l'année 2005.
Art. 3.Ces subventions seront liquidées dans un délai de 4 à 6 semaines qui suivent l'engagement comptable.
Bruxelles, le 18 février 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN.