18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accession par changement de grade au grade d'attaché expert du groupe de qualification 2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2017 et mise à jour au 10-03-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 11-4-2005
Numéro: 2005200880
Page: 14956
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-02-18/40
Entrée en vigueur / Effet: 11-04-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2017-02-15/05, art. 3, 002; En vigueur : 20-03-2017>

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