18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accession par changement de grade au grade d'attaché expert du groupe de qualification 2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2017 et mise à jour au 10-03-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 11-4-2005
- Numéro
- 2005200880
- Page
- 14956
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-02-18/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-04-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2017-02-15/05, art. 3, 002; En vigueur : 20-03-2017>
