28 JANVIER 2005. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 portant le suivi des résolutions de la conférence des Nations unies sur les Femmes à Pékin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 12-02-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-4-2005
- Numéro
- 2005200879
- Page
- 14765
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-01-28/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-04-2005
- Texte modifié
- 2003029007
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2016-01-07/06, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2017>
