28 JANVIER 2005. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 portant le suivi des résolutions de la conférence des Nations unies sur les Femmes à Pékin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 12-02-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 8-4-2005
Numéro: 2005200879
Page: 14765
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-01-28/37
Entrée en vigueur / Effet: 18-04-2005
Texte modifié: 2003029007
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[Abrogé] <DCFR 2016-01-07/06, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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