Texte 2005200783

10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mars 1995.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-3-2005
Numéro
2005200783
Page
13421
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-10/37
Entrée en vigueur / Effet
25-03-2005
Texte modifié
1993027116
belgiquelex

Article 1er.A l'article 7, 1°, les mots "le syndicat des propriétaires forestiers privés" sont remplacés par "l'A.S.B.L. des propriétaires ruraux de Wallonie-nature-terres et forêts".

A l'article 7, 3°, les mots "le Front vert wallon" sont remplacés par "la Fédération wallonne de l'Agriculture".

A l'article 7, 5°, les mots "l'Union professionnelle des Associations horticoles" sont remplacés par "la Fédération wallonne horticole".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 mars 2005.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

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