Lex Iterata

Texte 2005200774

25 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
31-3-2005
Numéro
2005200774
Page
13898
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-25/48
Entrée en vigueur / Effet
10-04-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux produit ses effets au 1er décembre 2003 pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 février 2005.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.