4 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises Ahlstrom S.A., Gruppo Cordenons S.A., Kimberley-Clark S.A. et S.C.A. Hygiene Products S.A. qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 16-3-2005
- Numéro
- 2005200722
- Page
- 10933
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-04/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les entreprises Ahlstrom S.A., Gruppo Cordenons S.A., Kimberley-Clark S.A. et S.C.A. Hygiene Products S.A. qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons sont exemptées entièrement de l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour la période du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2005.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003.
Bruxelles, le 4 octobre 2004.
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.
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