13 AVRIL 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38quinquies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 38quinquies, reprise en annexe, conclue le 21 décembre 2004 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 avril 2005.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail n° 38quinquies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs (Convention enregistrée le 17 janvier 2005 sous le numéro 73554/CO/300).

(Pour la CCT, voir 2004-12-21/45).