Texte 2005200620

3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2003, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-3-2005
Numéro
2005200620
Page
9963
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-03/48
Entrée en vigueur / Effet
20-03-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année 2003, une première tranche de 1.239.467,62 EUR provenant des recettes de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi est à répartir entre les organes de presse désignés ci-après :

                       Organes de presse                       Part revenant
                                                                 a chacune
                                                                  d'elles
                               -                                     -
  1. "L'Echo"                                                   35 944,56 EUR
     Edition Echo de la Bourse S.A.
     Rue de Birmingham 131
     1070 Bruxelles
     Compte 210-0137777-89
     Code GCOM : 203.334
  2. "La Derniere Heure/Les Sports" -Compagnie nouvelle de     161 750,52 EUR
     Communications S.A.
     Bd. Emile Jacqmain 127
     1000 Bruxelles
     Compte 310-1801870-84
     Code GCOM : 204 310
  3. "La Libre Belgique - La Libre Belgique/Gazette de Liege"  161 750,52 EUR
     S.A. d'Informations et de Productions Multimedia
     Bd. Emile Jacqmain 127
     1000 Bruxelles
     Compte 310-1801772-83
     Code GCOM : 3.169
  4. "Le Soir"                                                 215 667,37 EUR
     Rossel & Cie, S.A.
     Rue Royale 112
     1000 Bruxelles
     Compte 310-1140600-63
     Code GCOM : 8.922
  5. "Vers l'Avenir - L'Avenir du Luxembourg - Le Courrier de  232 895,97 EUR
     l'Escaut - Le Jour/le Courrier - Le Rappel"
     S.A. Editions de l'Avenir
     Bld E. Melot 12
     5000 Namur
     Compte : 000-0033120-43
     Code GCOM : 5.516
  6. "La Nouvelle Gazette / La Province - La Meuse / La        431 458,68 EUR
     Capitale"/Le Quotidien de Namur"
     S.A. Sud Presse
     Rue de Coquelet 134
     5000 Namur
     Compte : 360-1137531-18
     Code GCOM :16.536

Art. 2.Le montant total visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de base 01.01.41 de la Division organique 25 du budget de la Communauté française pour l'année 2004.

Art. 3.Ces subventions seront liquidées dans un délai de 4 à 6 semaines qui suivent l'engagement comptable.

Bruxelles, le 3 décembre 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,

Mme F. LAANAN.

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