Article 1er.Pour l'année 2003, une première tranche de 1.239.467,62 EUR provenant des recettes de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi est à répartir entre les organes de presse désignés ci-après :
Organes de presse Part revenant
a chacune
d'elles
- -
1. "L'Echo" 35 944,56 EUR
Edition Echo de la Bourse S.A.
Rue de Birmingham 131
1070 Bruxelles
Compte 210-0137777-89
Code GCOM : 203.334
2. "La Derniere Heure/Les Sports" -Compagnie nouvelle de 161 750,52 EUR
Communications S.A.
Bd. Emile Jacqmain 127
1000 Bruxelles
Compte 310-1801870-84
Code GCOM : 204 310
3. "La Libre Belgique - La Libre Belgique/Gazette de Liege" 161 750,52 EUR
S.A. d'Informations et de Productions Multimedia
Bd. Emile Jacqmain 127
1000 Bruxelles
Compte 310-1801772-83
Code GCOM : 3.169
4. "Le Soir" 215 667,37 EUR
Rossel & Cie, S.A.
Rue Royale 112
1000 Bruxelles
Compte 310-1140600-63
Code GCOM : 8.922
5. "Vers l'Avenir - L'Avenir du Luxembourg - Le Courrier de 232 895,97 EUR
l'Escaut - Le Jour/le Courrier - Le Rappel"
S.A. Editions de l'Avenir
Bld E. Melot 12
5000 Namur
Compte : 000-0033120-43
Code GCOM : 5.516
6. "La Nouvelle Gazette / La Province - La Meuse / La 431 458,68 EUR
Capitale"/Le Quotidien de Namur"
S.A. Sud Presse
Rue de Coquelet 134
5000 Namur
Compte : 360-1137531-18
Code GCOM :16.536Art. 2.Le montant total visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de base 01.01.41 de la Division organique 25 du budget de la Communauté française pour l'année 2004.
Art. 3.Ces subventions seront liquidées dans un délai de 4 à 6 semaines qui suivent l'engagement comptable.
Bruxelles, le 3 décembre 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française,
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN.