14 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant le nombre de membres des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel.

Article 1er.La Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.

Art. 2.La Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.

Art. 3.La Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 2005.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.