Article 1er.La Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.
Art. 2.La Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.
Art. 3.La Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 février 2005.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.