Lex Iterata

Texte 2005200592

14 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
1-3-2005
Numéro
2005200592
Page
7937
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-14/33
Entrée en vigueur / Effet
10-03-2005
Texte modifié
1995012207
belgiquelex

Article 1er.(A l'article 1er de l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel, la dénomination " Federatie van Werkgevers van Sociaal-Cultureel Werk " est remplacée par " Sociare, Socioculturele werkgeversfederatie ".) <Erratum, voir M.B. 10-03-2005, p. 9946>

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 2005.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.