14 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 1-3-2005
- Numéro
- 2005200592
- Page
- 7937
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-02-14/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-03-2005
- Texte modifié
- 1995012207
- belgiquelex
Article 1er.(A l'article 1er de l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel, la dénomination " Federatie van Werkgevers van Sociaal-Cultureel Werk " est remplacée par " Sociare, Socioculturele werkgeversfederatie ".) <Erratum, voir M.B. 10-03-2005, p. 9946>
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 février 2005.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.
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