Texte 2005200555

17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-3-2005
Numéro
2005200555
Page
9494
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-17/53
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année académique 2004-2005, le coefficient dont question à l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur, est fixé à 86.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.

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