21 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007.

Article 1er._ La Fédération des Etudiants francophones (F.E.F.), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années académiques 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.

Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente,

Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.