19 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.

Article 1er.Au § 2, alinéa 1er de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, modifié par les arrêtés royaux du 10 décembre 2002, du 31 décembre 2003 et du 13 septembre 2004, le chiffre "332" est remplacé par le chiffre "354,92".

Art. 2.A l'article 2bis, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 13 septembre 2004, le chiffre "332" est remplacé par le chiffre "354,92".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.