Texte 2005200228

20 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-2-2005
Numéro
2005200228
Page
3386
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-20/41
Entrée en vigueur / Effet
13-02-2005
Texte modifié
2004027003
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 668 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.146 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 12.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 468 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 12.

Art. 3.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.800 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 12 au programme 02 de la même division organique.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programme 02, 03 et 04 de la division organique 12 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                       Credit initial apres
                        le 1er feuilleton
    Allocation             d'ajustement
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                       CE         CO        CE       CO        CE       CO
                       -          -         -         -         -        -
  DO 12  01.03.02         0     7.350      +668    +3.060        668   10.410
  DO 12  01.04.02    10.178     2.214         -    +3.886     10.178    6.100
  DO 12  01.03.03     1.382     7.499         -    -1.400      1.382    6.099
  DO 12  01.04.03         0     3.340         -    -1.400          0    1.940
  DO 12  01.01.04         0       159         -    +  117          0      276
  DO 12  01.02.04       945       285         -    +  351        945      636
  DO 30  01.01.05       711     4.972      -668    -4.614         43      358

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 6.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2004.

M. DAERDEN

Mme M.-D. SIMONET.

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