Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 668 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.146 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 12.
Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 468 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 12.
Art. 3.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.800 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 12 au programme 02 de la même division organique.
Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programme 02, 03 et 04 de la division organique 12 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Credit initial apres
le 1er feuilleton
Allocation d'ajustement
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 12 01.03.02 0 7.350 +668 +3.060 668 10.410
DO 12 01.04.02 10.178 2.214 - +3.886 10.178 6.100
DO 12 01.03.03 1.382 7.499 - -1.400 1.382 6.099
DO 12 01.04.03 0 3.340 - -1.400 0 1.940
DO 12 01.01.04 0 159 - + 117 0 276
DO 12 01.02.04 945 285 - + 351 945 636
DO 30 01.01.05 711 4.972 -668 -4.614 43 358Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Art. 6.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 20 décembre 2004.
M. DAERDEN
Mme M.-D. SIMONET.