Texte 2005200226
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.767 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 15.
Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.915 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 15.
Art. 3.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 517 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 15 aux programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17.
Art. 4.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 320 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 17.
Art. 5.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 de la division organique 15, des programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et des programmes 03, 06 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Credit initial apres
le 1er feuilleton
Allocation d'ajustement
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 15 63.12.02 0 0 +2.7670 +1.855 2.767 1.855
DO 15 71.04.02 0 0 - +1.060 0 1.060
DO 15 63.19.06 2.362 3.893 - - 517 2.362 3.376
DO 17 01.01.01 85 197 - + 151 85 348
DO 17 01.03.03 167 228 - + 139 167 367
DO 17 01.06.06 0 1.055 - + 547 0 1.602
DO 30 01.01.03 5.873 1.022 -2.767 - 3.106 1.022
DO 30 01.01.06 27.839 3.858 - -2.915 27.839 943
DO 30 01.01.08 0 320 - - 320 0 0Art. 6.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Art. 7.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 décembre 2004.
A. ANTOINE
M. DAERDEN
Mme Ch. VIENNE
B. LUTGEN.