Article 1er.L'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création du Service social des Services du Gouvernement wallon, est complété comme suit :
"15° L'Agence wallonne des Télécommunications".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1999.
Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et la Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 20 janvier 2005.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET.